Casier judiciaire national de Nantes : informations

Le fichier national du casier judiciaire est opéré par un centre de traitement situé à Nantes : il s’agit du casier judiciaire national de Nantes.

Le casier judiciaire, sous forme de fichier informatisé, rassemble différents types de condamnations et décisions que l’on peut réunir en 3 catégories :

  • condamnations prononcées par les juridictions commerciales ;
  • condamnations prononcées par les juridictions pénales ;
  • décisions civiles, administratives et disciplinaires.

 

L’histoire du casier judiciaire national de Nantes

Le casier judiciaire français a vu le jour en 1848 dans le but de fichier et répertorier les condamnations et décisions prononcées à l’encontre des individus.

C’est en 1966 que le casier central initialement basé à Paris est transféré à Nantes. Le centre de traitement du fichier pour les personnes nées à l’étranger a dû en effet se développer pour gérer également le fichier des personnes nées dans les colonies.

En 1980, le gouvernement français adopte une loi relative à l’automatisation du casier judiciaire qui prévoit notamment la mise en place d’un service national de gestion des fichiers dépendant du ministre de la Justice. Seulement deux ans plus tard, le casier judiciaire national de Nantes ouvre ses portes dans un bâtiment spécialement construit dans ce but.

 

Comment obtenir l’extrait de casier judiciaire ?

Les personnes qui désirent se procurer leur extrait de casier judiciaire sur place ont la possibilité de se présenter au casier judiciaire national de Nantes. Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à  17 h, et le samedi de 9 h 30 à 12 h 15.

La demande de casier judiciaire peut également être effectuée par fax au numéro 02 51 89 89 18 ou encore, par courrier libre ou envoi du formulaire Cerfa n°10071*09 rempli et signé à l’adresse suivante : Casier judiciaire national 44317 Nantes Cedex 3.

Les personnes qui souhaitent gagner du temps peuvent adresser leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne, et ce de deux façons :

  • sur le site du ministère de la Justice ;
  • sur un site dédié tel que casier-officiel.fr proposant un service d’assistance administrative.

En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’une aide personnalisée accessible 7j/7. Notre équipe d’experts vous accompagne dans vos démarches et se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos éventuelles questions.

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